Intervention de Mickaël Nogal

Le sujet est difficile, notamment parce que, comme le signalent régulièrement les bailleurs sociaux, le système national d'enregistrement (SNE) des demandes de logement locatif social n'est pas toujours bien complété. Cette absence de fiabilité des données informatiques des dossiers rejaillit inévitablement sur la gestion de l'attribution, notamment sur le respect de la règle de 25 % de logements hors QPV pour les demandeurs du premier quartile. Même si je suis défavorable à ces amendements, qui soulèvent divers problèmes, j'admets qu'il faudrait peut-être modifier ou aménager l'indicateur pour ces demandeurs, car il n'est pas totalement opérant.