Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

L'amendement vise à préciser que la responsabilité d'atteindre les objectifs d'attribution hors QPV aux ménages du premier quartile de revenus est partagée par tous les acteurs du processus de sélection des demandeurs et d'attribution des logements. Cette clarification rendra le processus plus opérant.

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