Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Selon notre compréhension du fonctionnement actuel du système, les CALEOL sont déjà informées dans ce cas particulier du relogement dans le cadre de l'ANRU. Toutefois, au nom de la confiance qui nous lie s'agissant de l'examen du présent texte, je vais également donner un avis favorable, quitte à déposer ensuite un amendement de suppression si nous nous rendions compte d'ici à la séance que la disposition figure déjà dans un article de loi.

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