Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

Demande de retrait ou avis défavorable, même s'il s'agit d'une expérimentation. Pour pallier la vacance, il est déjà possible dans certains territoires de déroger à certaines règles, notamment concernant les plafonds de ressources. En revanche, je ne vois pas le lien entre les problèmes de vacance et la gestion en flux ou la cotation. Par ailleurs, l'expérimentation que vous souhaitez serait ouverte à l'ensemble des zones détendues, alors que certains endroits peuvent connaître des tensions entre l'offre et la demande – c'est le problème récurrent du zonage.

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