Intervention de Charles de Courson

Tel que l'amendement est rédigé, il concerne uniquement les organismes visés à l'article L. 411‑2 du code de la construction et de l'habitation. De mémoire, il s'agit d'établissements hospitaliers ou médico-sociaux. Mais les pompiers, par exemple, ne sont pas tous encasernés, ni les militaires. Peut-on étendre le périmètre de l'amendement ?