Intervention de Mickaël Nogal

Dans le droit-fil de notre discussion sur la limite de construction des logements financés par PLAI dans des zones comprenant déjà beaucoup de logements sociaux, ou dans les résidences identifiées comme fragiles, nous proposons de supprimer l'article du Sénat qui prévoit une attribution prioritaire des logements sociaux dans les résidences fragiles aux ménages renforçant la mixité, et le refus des candidatures les plus fragiles. La convention intercommunale d'attribution est l'outil majeur qui permet de satisfaire aux objectifs de l'article. Mais M. Thibault Bazin nous précisera peut-être les attentes du Sénat…