Intervention de Mickaël Nogal

Monsieur Bazin, excusez ma taquinerie amicale, mais il y a tout de même des similitudes entre les idées que vous défendez et celles de vos collègues sénateurs… Les divergences portent surtout sur les outils.

Tel qu'il est proposé par le Sénat, l'article ne répond pas du tout à l'objectif que vous affichez. Si l'amendement de suppression est soutenu par autant de groupes, c'est bien que nous partageons le même but. Le rôle de la CIA est précisément de définir des objectifs d'attribution, par secteur géographique et en tenant compte des capacités d'accueil et des conditions d'occupation des immeubles. Vous dites que cela ne fonctionne pas : forcément, puisqu'un quart seulement des intercommunalités se sont lancées dans les CIL et les CIA. Plutôt que de le regretter, aidez-nous à faire en sorte d'accélérer le déploiement de ces outils : c'est ainsi qu'on parviendra à une meilleure mixité sociale partout dans le territoire.