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Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

L'amendement CE616 prolonge le délai initialement fixé dans la loi ELAN. L'idée est de donner la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de prendre part à l'expérimentation.

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