Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, présidente :

Chers collègues, notre commission est saisie pour avis des articles 3 et 4 du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Nos éventuelles propositions d'amendement seront transmises à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond, qui en débattra cet après-midi, ainsi que des autres articles du projet de loi. Cette procédure explique l'horaire un peu inhabituel de notre réunion.

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