Intervention de Richard Lioger

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Lioger :

L'encadrement des loyers a été demandé, à juste titre, par certaines villes abritant des zones extrêmement tendues, dont Paris. Une fois décidé, se pose la question des contrôles et du niveau des amendes : en un an, un propriétaire à Paris a largement récupéré le montant de la sanction si celle-ci est de 2 000 euros. C'est un vrai problème, à propos duquel il faudra tirer les leçons de l'expérimentation. Il est vrai que cela peut paraître décevant par rapport à l'idée initiale.

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