Intervention de Mickaël Nogal

L'article 25 bis A adopté au Sénat accorde le statut d'autorité organisatrice de l'habitat (AOH) aux intercommunalités. C'était un engagement pris par le Premier ministre devant le congrès des Intercommunalités de France. Je laisse donc à la ministre le soin de préciser ce que cela recouvre.

Ce statut me paraît intéressant car l'intercommunalité se situe à l'échelle des bassins de vie. De plus en plus de compétences leur sont données et on les pousse à se doter de tous les outils possibles. Accorder la qualité d'autorité organisatrice de l'habitat est une reconnaissance qui, sur le fond, ne change pas fondamentalement les choses. Mais cela permet d'assurer une certaine cohérence. Je vous propose une nouvelle rédaction de cet article.