Intervention de Sandra Marsaud

Dans l'amendement que je dois défendre juste après, mais qui va sans doute tomber, je propose d'ajouter une condition supplémentaire : l'existence d'un plan départemental de l'habitat (PDH). Ce document est intéressant pour assurer une forme de rééquilibrage et réguler différemment entre zones tendues et sous-tendues, particulièrement dans les territoires dépourvus de PLH, de schémas de cohérence territoriale (SCoT) et de PLUI. Je ne sais pas si je me suis faite comprendre mais vive les PDH !