Intervention de Thibault Bazin

Votre amendement, Monsieur le rapporteur, diminue grandement la portée de cet article car il ne concerne plus que les EPCI, alors que le texte qui nous était soumis visait tant les collectivités que leurs groupements. Des collectivités auraient pu se regrouper afin de devenir autorité organisatrice. Sur le plan des compétences, le dispositif que vous proposez n'apporte plus grand-chose ! Je comprends que l'on sorte la question de la durée maximale de location d'un meublé de tourisme, mais il y avait bien d'autres aspects ! Le dispositif adopté par le Sénat évoquait l'attribution des aides ou l'établissement d'une convention avec l'État pour réviser les zonages liés aux dispositifs d'investissement locatif et de prêts à taux zéro. Sur ce point, on n'envisage plus qu'une concertation. L'ambition initiale était très forte ; avec votre amendement, il ne se passe plus rien ! Il serait intéressant de trouver un consensus si vous voulez aboutir à un accord en commission mixte paritaire. Mais nous en sommes encore loin...