Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Même avis car les organismes HLM peuvent déjà être signataires de la convention ORT et associés à son élaboration. Vous souhaitez qu'ils le soient obligatoirement ; cela ne concernerait qu'un seul type d'acteurs, alors que de nombreux acteurs sont concernés. L'équilibre actuel me paraît satisfaisant.

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