Intervention de Mickaël Nogal

Nous saluons la position du Sénat, qui a apporté deux améliorations majeures dans l'action des organismes de foncier solidaire (OFS) en direction des publics modestes, d'abord en rehaussant les plafonds de ressources applicables au BRS pour aider au logement des ménages intermédiaires, ensuite en étendant les compétences des OFS à des opérations portant sur des logements existants ou des locaux d'activité en rez-de-chaussée des immeubles d'habitation.

Je vous propose de revoir les niveaux des plafonds de ressources, et de préciser que la cession de logements à des ménages modestes est l'activité principale des OFS, ce qui permet de restreindre le décompte SRU aux logements destinés à ces seuls ménages. Le travail de coconstruction entre sénateurs et députés sera très utile.