Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Le texte du Sénat est connu depuis juillet. Habituellement, on demande des ordonnances pour aller vite, pas pour traiter des sujets complexes, surtout quand ils suscitent des inquiétudes. Le recours systématique aux ordonnances est la dérive de ce quinquennat, le but n'étant pas de réformer rapidement mais de priver la Représentation nationale de la possibilité de débattre et d'alerter sur les risques.

Cet amendement fait courir le risque d'une dilution des OFS. J'aurais préféré que vous amendiez les dispositions adoptées par le Sénat, afin qu'un travail technique soit mené. Je vous invite donc à retirer votre amendement car l'habilitation demandée est trop large, trop floue et nous prive d'un vrai débat.

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