Intervention de Richard Lioger

Ce n'est pas seulement pour aller vite que l'on procède ainsi. S'agissant de la loi ELAN, toute la partie sur le droit des copropriétés, juridiquement complexe, a été faite par ordonnance. Il est tout à fait normal de légiférer de la sorte et de revenir ensuite devant la Représentation nationale pour ratifier l'ordonnance.