Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

Je vous invite à retirer votre amendement qui est satisfait depuis la création des ORT par la loi ELAN.

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