Intervention de Mickaël Nogal

Il s'agit de sécuriser les documents d'urbanisme. Le sujet est d'autant plus urgent que le tribunal administratif de Toulouse a annulé en mai dernier le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI-H) de Toulouse Métropole, qui regroupe trente-sept communes, restaurant ainsi les trente-sept PLU et plans d'occupation des sols (POS) existants. La situation risque de se reproduire car de nouvelles obligations ont été imposées. Nous devons rassurer les élus.