Intervention de Thibault Bazin

Pour ma part, je ne vois pas le lien entre le texte de l'amendement et son exposé des motifs mais, de toute manière, je ne suis pas certain que votre proposition suffise à sécuriser les documents. Je suis sensible à votre témoignage car je suis bien convaincu que nos expériences doivent nourrir le débat. Vous êtes élu d'un territoire où le ruissellement fonctionne. Il a d'ailleurs servi de modèle aux travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la fracture entre les territoires urbains et ruraux.

Cela étant, j'aimerais que votre proposition vaille pour l'ensemble du territoire dans des situations analogues. Il arrive que des communes de taille plus modeste aient des difficultés à faire aboutir leurs projets. Le préfet pourrait-il se porter garant dans ces cas aussi ? On mesure bien les enjeux dans l'exemple que vous citez mais les conséquences peuvent être tout aussi importantes pour des collectivités plus petites. C'est une question d'équité.