Intervention de Mickaël Nogal

Monsieur de Courson, l'élaboration du document a pris plusieurs années. Dans un premier temps, le préfet a appelé à la vigilance des collectivités sur cette estimation. Le calcul a été régulièrement revu tout au long de la construction du PLUI-H. Par sécurisation, j'entends la mise à disposition des collectivités d'un outil supplémentaire pour les aider à bâtir leur PLUI. En l'espèce, cet amendement ne vise pas à résoudre un problème qui s'est posé dans ma circonscription. Je me base simplement sur cet exemple personnel pour proposer un dispositif qui aidera d'autres élus, dans la France entière. Des situations analogues ne manqueront pas de se répéter, ne serait-ce qu'autour de la consommation d'espace et du principe de zéro artificialisation nette. L'appui formel du préfet, prévu depuis 2019, s'avèrera très utile.