Intervention de Christine Cloarec-Le Nabour

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis :

Madame Dubié, vous m'avez parlé des étudiants qui vont poursuivre leurs études à l'étranger et qui s'inscrivent à la CFE. Actuellement, leur situation en matière de protection sociale varie en fonction du pays d'accueil. Après la réforme proposée, ils seront inscrits au régime général. Pour le reste, ils pourront être couverts par les assurances complémentaires proposées par les mutuelles ou souscrites par leurs parents. Sur ce dernier point, il n'y a pas de changement.

Quant aux boursiers, ils vont être exonérés de la nouvelle contribution à la médecine préventive et n'auront donc plus rien à payer.

Monsieur Chenu, la direction de la sécurité sociale a déjà engagé une concertation avec les mutuelles pour que le transfert des dossiers se passe dans les meilleures conditions.

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