Intervention de Thibault Bazin

On peut lire dans l'exposé sommaire que le Sénat souhaite rejouer la bataille du transfert aux intercommunalités des compétences en matière d'urbanisme. Il faut faire attention à ce que l'on écrit si l'on veut un accord entre les deux chambres ! La rectification apportée par le Sénat répond aux attentes des territoires qui n'ont pas basculé et elle est intéressante. Nous en débattrons en séance mais pour des sujets tels que l'eau potable ou l'assainissement, la loi telle qu'elle est rédigée s'appliquera difficilement dans certains territoires.