Intervention de Emmanuelle Wargon

Une disposition législative prévoit déjà que l'ANCT remet chaque année un rapport d'activité au Gouvernement et au Parlement. Au-delà du rapport, le Gouvernement s'est vraiment emparé de cette question dans le cadre du plan Avenir montagnes, qui est très largement concerté avec les collectivités concernées. Par ailleurs, l'article 30 bis D vise à organiser la réhabilitation de l'immobilier de montagne dans la durée en permettant à des foncières locales de racheter plus facilement des biens vendus par des particuliers, selon une vraie stratégie patrimoniale. Votre demande est donc satisfaite sur tous les plans.