Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mardi 5 décembre 2017 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Nous sommes tous d'accord pour considérer que la santé des étudiants représente un vrai enjeu. Néanmoins, madame la rapporteure, lorsque vous dites que les audits du système actuel sont accablants, votre constat me semble un peu dur. Pour ma part, en préparant notre réunion, j'ai trouvé des avis émanant des contrôleurs de gestion de la CPAM qui tendaient à indiquer que les choses allaient dans la bonne direction et qu'il ne fallait pas jeter le bébé avec l'eau du bain.

J'ai lu aussi que la suppression de l'affiliation spécifique coûterait a priori 200 millions. Or nous n'en avons absolument pas parlé lorsque nous avons débattu, la semaine dernière, de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.

Quelles seront les conséquences de la prise en charge, par les agents de la CPAM, de ce qui incombait jusqu'à présent au régime au régime étudiant ?

Était-il nécessaire que nous légiférions sur ces articles 3 et 4 ? Le pouvoir réglementaire dispose de certaines prérogatives qui lui permettent d'organiser les modalités de notre protection sociale. Pourquoi raccrocher à un texte sur la réussite scolaire, des dispositions sur la protection sociale qui auraient pu être gérées d'une autre manière et sans précipitation ?

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