Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les informations ne sont qu'en partie disponibles, et le problème des concessionnaires n'est pas de savoir s'il y a des problèmes de charges. Il leur faut simplement un listing à jour. Les amendements prévoient que « les gestionnaires de réseaux obtiennent, à leur demande, communication des informations du registre relatives aux copropriétés situées sur le périmètre de leurs concessions ». Il s'agit d'obtenir les noms des personnes pour pouvoir les contacter, c'est tout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.