Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

L'article 68 concerne les transferts de compétences entre les chambres départementales et régionales d'agriculture, à la suite de l'ordonnance prise en 2019, après une longue concertation. J'ai moi aussi entendu l'ensemble des parties et je propose de supprimer l'alinéa 7 de l'article 68.

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