Intervention de Mickaël Nogal

Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Nogal, rapporteur pour avis :

La création de chambres interdépartementales est déjà prévue. Par ailleurs, le transfert de compétences au niveau régional doit être validé par deux tiers des chambres départementales. Je ne reviens pas sur la loi NOTRe: je n'étais pas là quand elle a été votée. S'agissant de la Nouvelle-Aquitaine ou d'autres grandes régions, il y a parfois des difficultés à se parler et on n'a pas toujours la même vision sur le terrain, mais vos demandes sont satisfaites par les outils déjà adoptés. J'ajoute qu'il n'est pas question d'imposer quoi que ce soit – à ce stade, seules trois régions ont procédé à un transfert de compétences.

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