Intervention de Antoine Herth

Le sujet est technique et peut paraître complexe, mais il est de la plus haute importance pour nos concitoyens qui s'engagent dans un contrat de prêt avec une banque.

Replaçons le dossier dans un contexte plus général. Nous le savons bien à la commission des affaires économiques : lors de la grave crise financière de 2008, c'est en partie l'intervention publique, autrement dit les impôts de nos concitoyens, qui a sauvé le système bancaire. Ce serait à mon sens un juste retour des choses que le consommateur bénéficie d'un assouplissement des conditions d'accès au crédit, notamment en ce qui concerne l'assurance emprunteur.

Le marché du financement a beaucoup évolué. Les taux d'intérêt étant extrêmement bas et très peu rémunérateurs pour les banques, celles-ci sont amenées à vendre des services ou des prestations pour assurer le niveau du produit net bancaire. Celui-ci est composé par diverses recettes : les intérêts – il en reste encore un peu ! –, la facturation des frais de dossiers, le produit de la vente de divers services – par exemple, il est souvent fait obligation au souscripteur d'ouvrir un compte auprès de la banque et d'y verser ses revenus –, les frais supplémentaires liés au dépôt d'une caution ou à la constitution d'une hypothèque devant notaire, les primes d'assurance emprunteur. S'agissant de cette assurance, le client est captif, n'ayant pas vraiment la possibilité de négocier. Il convient donc d'assouplir les conditions de changement de contrat d'assurance emprunteur.

Le deuxième pilier de la proposition de loi est le droit à l'oubli. Il y a eu par le passé des avancées, mais il est temps de franchir une nouvelle étape. Je me projette d'ailleurs dans l'avenir : quelles seront les conséquences de la pandémie ? Comment les personnes qui présentent des symptômes de covid long seront-elles traitées par leur banque ? Mme Patricia Lemoine a pris ce chantier à bras-le-corps, il faudra le mener dans la durée. Les discussions sur la grille de référence ne sont pas du ressort du Parlement, mais c'est à nous de donner l'impulsion.

Je souhaite que nous adoptions tous ensemble cette proposition de loi, afin d'améliorer les conditions d'accès au crédit dans notre pays.