Intervention de Charles de Courson

Le groupe Libertés et Territoires est favorable à ce texte, car il présente de nombreuses avancées et est inspiré par une logique d'économie de marché que nous soutenons. Cependant, nous ne nous faisons aucune illusion sur son impact, dans la mesure où il n'opte pas pour la solution radicale au problème : interdire aux banques de vendre conjointement un crédit immobilier et une assurance, à travers leur filiale d'assurance.

Les chances de parvenir avec ce texte à libéraliser le marché de l'assurance emprunteur sont donc réduites. La proposition de loi s'inscrit dans la lignée de la loi Lagarde, de la loi Hamon et de l'amendement Bourquin, qui ne sont pas parvenus à établir une véritable concurrence dans le domaine de l'assurance emprunteur. Leurs auteurs ont défendu le libre choix du consommateur et pris des mesures pour accroître la transparence du marché mais malgré tous ces efforts, 87,5 % des contrats d'assurance sont encore détenus par des banques, et les Français se tournent toujours en priorité vers leur banque pour assurer leur crédit.

Les chiffres ont été rappelés : l'absence de concurrence a une répercussion importante sur le pouvoir d'achat, puisque l'assurance représente 6 % à 15 % du montant emprunté – un crédit de 180 000 euros sur vingt ans souscrit par un emprunteur âgé de 18 à 30 ans coûte en moyenne 9 936 euros en frais d'assurance.

Nous devons poursuivre les efforts pour améliorer l'information des consommateurs. L'article 3, qui impose une obligation d'information annuelle des assurés sur leur droit de résiliation pourrait avoir un effet bénéfique sur le prix des assurances. Il faut faire pression sur les établissements bancaires pour que nos concitoyens obtiennent des réponses dans les délais impartis et puissent faire jouer la concurrence. Toutefois, je ne crois pas que ces mesures seront suffisantes pour libéraliser vraiment ce marché.

Notre groupe votera ce texte en ayant la conviction que nous serons amenés à traiter à nouveau de cette question dans quelques années.