Intervention de Patricia Lemoine

Tous les orateurs se sont dits prêts à voter cette proposition de loi, et je les remercie de leur soutien. Ce texte est utile et important pour nos concitoyens, surtout à un moment où le pouvoir d'achat est un enjeu majeur. Dans un contexte d'augmentation des prix des matières premières, de l'énergie et des carburants, tout ce qui permet de réaliser des économies revêt une grande importance. On sait combien l'acquisition d'un bien peut être difficile pour les primo-accédants ; les gains sur l'assurance emprunteur seront pour eux très appréciables.

Monsieur Corceiro, nous aborderons en détail la question de la mutualisation des risques lorsque nous examinerons l'amendement de suppression de l'article 1er.

Monsieur Benoit, je partage votre inquiétude concernant la confidentialité des réponses aux questionnaires de santé. Les discussions qui s'engageront entre les signataires de la convention AERAS seront l'occasion d'aborder les sujets sensibles, notamment le maintien de la confidentialité des données. En la matière, il faut verrouiller le dispositif – j'emploie à dessein un terme fort.

Vous avez évoqué, Monsieur de Courson, l'interdiction qui pourrait être faite aux banques proposant un crédit immobilier de présenter en même temps une offre d'assurance emprunteur. J'ai fait une étude comparative : cette règle est en vigueur dans un pays européen, mais l'organisation y est très différente. Si nous constations, dans quelques années, qu'il existe encore des manœuvres dilatoires pour empêcher la libéralisation du marché, nous pourrions en venir à cette solution ultime, afin que le consommateur ne soit plus « pris en otage ».

Mais je reste confiante : je suis convaincue que cette proposition de loi – qui sera examinée le 25 novembre, lors de séance réservée au groupe Agir ensemble – apportera des avancées notables pour les consommateurs.