Intervention de Daniel Labaronne

La proposition de loi comporte des aspects positifs, comme le droit à l'oubli et l'information des assurés, mais elle soulève aussi des objections de principe. Cet amendement, cosigné par le rapporteur général de la commission des finances, vise à supprimer l'article 1er, pour trois raisons.

Le principe de l'assurance, de notre point de vue, est la mutualisation du risque et non son individualisation. Or l'article ne correspond pas à notre conception de la solidarité, notamment intergénérationnelle, puisqu'il favorise les jeunes, riches et en bonne santé au détriment des emprunteurs plus âgés, moins aisés et en moins bonne santé.

L'article ne correspond pas non plus à notre conception du respect dû au débat parlementaire. Dans le cadre de l'examen du projet de loi ASAP, nous avions trouvé en CMP une position équilibrée sur l'assurance emprunteur. Par cet article, vous réintroduisez du déséquilibre, de l'instabilité, de l'imprévisibilité dans le régime assurantiel, ce qui entraînera forcément une augmentation des primes de risque, donc une baisse du pouvoir d'achat.

Enfin, l'article ne correspond pas à la conception que nous nous faisons de la nécessaire protection de nos concitoyens. Il risque de déclencher une recherche des bons risques et ceux qui présenteront de mauvais risques devront payer beaucoup plus cher leur assurance emprunteur.

Nous préférons la péréquation tarifaire à la ségrégation tarifaire, la mutualisation du risque à sa démutualisation, la régulation du marché de l'assurance emprunteur au Far West.