Intervention de Daniel Labaronne

Cet amendement de repli vise à limiter la déstabilisation du marché qu'entraînerait la possibilité de résiliation infra-annuelle : il introduit une durée d'engagement d'au moins douze mois sur l'ensemble des contrats d'assurance emprunteur, à l'image de ce qui existe pour l'assurance automobile ou habitation.