Intervention de Laurence Vanceunebrock

Le 20 janvier dernier, à ma demande et en lien avec MM. Jean-François Mbaye et Raphaël Gérard, la commission des affaires sociales a auditionné plusieurs associations de patients et des experts, notamment Séropotes, AIDES, France Asso Santé, Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste et M. Gilles Bignolas, animateur du groupe de travail « Grille de référence – droit à l'oubli », rattaché à la commission de suivi et de proposition du dispositif AERAS. Ces personnes attendent une évolution depuis plusieurs années, et les assureurs ont conscience que des améliorations sont possibles.

Cet amendement vise à introduire dans le code de la santé publique des précisions relatives à l'âge en dessous duquel il doit être possible d'emprunter, au montant maximal empruntable – qui doit être supérieur à 500 000 euros –, à la durée de remboursement du prêt – qui ne doit pas être inférieure à quinze ans.