Intervention de Patricia Lemoine

Nous avons longuement discuté du droit à l'oubli avec les associations de malades. Comme vous, je souhaite qu'on améliore le dispositif. Pour certains cancers, il sera possible de faire passer le droit à l'oubli de dix à cinq ans, notamment parce qu'on pourra s'appuyer sur les données publiées par l'Institut national du cancer (INCA) ; pour d'autres, ce sera plus difficile.

Ce travail doit être engagé dans le cadre de la convention AERAS. Les auditions que nous avons menées ont montré que l'attente était forte et la demande pressante. Toutefois, je ne voudrais pas que l'on aille trop vite et que l'on produise des dommages collatéraux qui se traduiraient par une augmentation des primes.

Je vous renvoie à l'article 7 : l'instance de dialogue travaillera sur le droit à l'oubli, non seulement pour les cancers, mais aussi pour d'autres pathologies. Des personnes souffrant d'hypertension ou de diabète sont pénalisées parce qu'on estime, parfois sans fondement, que leur risque de décès est supérieur à celui d'une personne lambda.

Je suis convaincue que les travaux de la convention AERAS déboucheront sur des avancées majeures, et rapidement : les propositions devront être faites dans un délai de neuf mois après la promulgation de la loi. Retrait ou avis défavorable.