Intervention de Elsa Faucillon

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et monsieur les rapporteurs, je commencerai par le volet des ordonnances en discussion qui nous propose de réintroduire dans le code de la santé publique la notion de « service public hospitalier », supprimée en 2009 par la loi hôpital, patients, santé, territoires.

Pour nous, cette date marquait assurément un jour sombre pour la santé publique, et réaffirmer l'existence d'un service public hospitalier, nécessaire à des soins de qualité partout et pour tous, nous paraît non seulement de bon sens, mais vital. En même temps, l'absence de moyens nouveaux mis à la disposition de notre système de santé nous conduit à dire que cette affirmation restera incantatoire et sans effet.

Or il y a urgence, urgence à trouver des solutions, car notre système public de santé est à l'agonie. Vous avez parlé du contexte, madame la ministre : le voici. Dans tout le pays, on souffre d'un grave défaut de financement public et de sous-effectifs insupportables pour les personnels comme pour les usagers. La suppression de 16 000 lits est toujours programmée. L'austérité budgétaire, la réduction permanente des dépenses publiques mettent nos hôpitaux et notre santé en péril. Pourtant, mes chers collègues, que peut-il y avoir de plus précieux et de plus ambitieux que l'accès aux soins pour toutes et tous ?

La ratification de ces ordonnances nous fournit l'occasion de faire résonner dans cette assemblée et, je l'espère, au-delà le cri d'alarme des personnels de santé, des patients et de leur famille. Les personnels soignants n'en peuvent plus de la diminution des effectifs et de la tarification à l'acte qui les obligent à soigner à une cadence incompatible avec la qualité des soins. Outre que la tarification à l'acte creuse les déficits, ces cadences infernales privent souvent d'un rapport humain. Pourtant – Caroline Fiat l'a rappelé – , soigner, c'est aussi informer, rassurer, expliquer. Certes, cela ne se tarifie pas, mais c'est l'un des signes qu'une société est en bonne santé.

Alors que l'hôpital doit faire face à une explosion de la demande de soins, les conditions de travail ne cessent de se dégrader. La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire, imposée par la loi santé, a également conduit à concentrer les services et les moyens hospitaliers, au détriment des besoins de santé de nos concitoyens.

Contrairement à l'objectif ici affiché de revaloriser le service public hospitalier, les premières annonces gouvernementales, loin de rompre avec les logiques de la précédente majorité, persistent dans une vision purement comptable et financière. Les 15 milliards d'euros de coupes budgétaires annoncés dans le domaine de la santé ne peuvent que nous faire douter de la sincérité de votre attachement au service public de santé. Car les hôpitaux, assurément, seront une fois de plus attaqués.