Intervention de Damien Adam

Mes questions portent sur trois sujets qui avaient fait débat lors de l'examen de la loi EGALIM 1, sur son volet alimentaire. Premièrement, la loi impose à la restauration collective publique, depuis 2020, de proposer 50 % de produits de qualité ou locaux, dont 20 % de produits bio. Pouvez-vous dresser un bilan en la matière ? Tous les acteurs respectent-ils la loi et, dans le cas contraire, des sanctions ont-elles été prononcées ?

Deuxièmement, des expérimentations devaient être conduites, pendant trois ans, concernant l'interdiction de l'utilisation de récipients en plastique dans les cantines, notamment scolaires. Où en est-on, sachant que l'interdiction définitive concernera les plus grandes villes dès 2025 ?

Troisièmement, s'agissant du nutri-score, la Commission européenne a annoncé, en mai 2020, son intention de rendre obligatoire son affichage dans toute l'Union européenne ; une décision doit être prise d'ici à la fin 2022. La plupart des industriels et des distributeurs ont intégré cette dynamique, et un nombre croissant de consommateurs y sont familiarisés. Allez-vous soutenir, au nom de la France, la mise en place d'un étiquetage nutritionnel à l'échelle européenne – qu'il s'agisse du nutri-score ou d'un autre dispositif, puisque je crois que vous avez quelques interrogations sur ses paramètres actuels ?