Intervention de Julien Denormandie

Madame de Lavergne, la contractualisation va dans le sens de l'histoire. On le voit dans tous les domaines, alimentaire et forestier comme les autres, sauf quelques exceptions liées à la structuration du marché – par exemple la vente de fruits et légumes ou de blé sur un marché mondialisé. La contractualisation offre de la visibilité. Elle favorise, d'un côté, l'investissement et de l'autre, la transparence. Il faut la développer autant que possible, même si des difficultés, liées aux changements de pratiques, peuvent se poser. Cette évolution est, à mes yeux, très importante. Cela étant, nous avons toujours écouté les filières pour identifier celles avec lesquelles on pouvait avancer et définir des obligations contractuelles.

S'agissant du rémunéra-score, vous avez voté le lancement d'une expérimentation, qu'il faut mener à son terme. Il convient aussi de s'inspirer des initiatives qui redonnent une place essentielle au consommateur et au donneur d'ordre, comme « C'est qui le patron ? ». Dans le monde agricole, tous les acteurs de la chaîne se parlent, mais on a souvent tendance à oublier que le donneur d'ordre final est soit une institution publique – par exemple en charge du restaurant d'un collège, d'un lycée ou d'un ministère – soit le consommateur. Des initiatives telles que « C'est qui le patron ? » sont de formidables rémunéra-scores.

S'agissant du bio, j'évoquerai trois points. D'abord, il faut accepter de faire des segmentations de marché. Plusieurs d'entre vous ont parlé du lait bio, mais il est d'autres secteurs, tels que les fruits et légumes, où nous sommes importateurs nets de bio : il faut donc absolument développer la conversion. Dans le cadre de la politique agricole commune, les aides à la conversion sont passées de 250 à 340 millions d'euros par an. Conformément à l'accord que j'ai conclu avec les représentants de la filière bio, si on ne dépensait pas l'ensemble de ces crédits pour assurer la conversion, ils seraient réorientés vers d'autres actions consacrées au bio. En d'autres termes, l'enveloppe annuelle de la PAC affectée à l'agriculture bio s'élève à 340 millions d'euros, ce qui marque une augmentation très significative.

Après la conversion, le soutien à ceux qui sont déjà installés : vous avez ainsi récemment voté des dispositions sur le crédit d'impôt bio, qui passera de 3 500 à 4 500 euros à partir de 2023, jusqu'en 2025.

Enfin, l'une des principales difficultés provient des publicités, notamment de la part de la grande distribution, de type « Venez chez nous, le bio est au prix du conventionnel ». C'est contraire à tous les principes que je viens d'affirmer : cela signifie qu'on ne rémunère plus la création de valeur par certaines pratiques. Nous avons fortement réagi, avec les filières. Il ne faut jamais perdre de vue que si, au niveau de l'agriculture, la mère des batailles est la rémunération, le défi de notre société consiste à redonner de la valeur à l'alimentation. Toute notre vision et notre action politique visent à conforter cette approche environnementale, nutritionnelle et économique de l'alimentation.

Monsieur Cattin, j'ai bien à l'esprit le dossier des aides viticoles européennes. Il y a eu de longs débats sur l'enveloppe globale des aides agricoles. À chaque fois, après avoir écouté les filières, nous avons trouvé la bonne solution. Certes, il peut y avoir un peu de retard ici ou là, mais je tiens à défendre FranceAgriMer, qui a été très sollicité depuis mon arrivée au ministère. Ils ont d'abord eu à mettre en place les nombreuses aides covid : les agriculteurs ayant poursuivi leur activité, ce qui les excluait des aides classiques de Bercy, il a fallu créer des aides ad hoc en faveur d'une multitude de secteurs – pomme de terre, horticulture, bière… FranceAgriMer a également eu à déployer les crédits de France relance – plus de 80 % sont déjà traités – et a dû gérer des crises majeures, soit sanitaires, avec l' influenza aviaire, soit climatiques, comme le gel. Bref, ils travaillent nuit et jour pour accompagner les agriculteurs. Alors oui, il peut y avoir quelques décalages liés au nombre de dossiers reçus depuis deux ans, mais soyez assurés que nous faisons au mieux et qu'en tout état de cause, ce n'est pas lié à l'enveloppe financière.

À ce propos, je rappelle que nous nous étions engagés à respecter les objectifs fixés quant au délai de versement des fonds de la PAC par l'Agence de services et de paiement. Souvenez-vous qu'à la suite des évènements dramatiques de 2015 et 2016, les aides avaient mis plus d'un an à être versées. En 2021, 99,5 % des versements ont été effectués dans les délais prévus, ce qui constitue un record.

Monsieur Lagleize, lorsque j'étais ministre de la ville, j'ai souhaité que l'ANRU relève le défi de devenir le premier agriculteur urbain. Nous avions lancé de très beaux dossiers. Depuis lors, avec ma collègue Nadia Hai, et dans le cadre du plan France relance, nous avons complété le dispositif, qui compte aujourd'hui, si je ne me trompe, plus de 200 projets. L'agriculture urbaine est essentielle à mes yeux, pour ses valeurs et pour son rôle social. Plus d'un millier de jardins partagés par exemple ont été créés. J'y crois beaucoup, et nous allons continuer à soutenir leur développement.

La lutte contre l'artificialisation des sols est un sujet essentiel, et vous pouvez être fiers de ce que cette majorité a accompli en ce domaine. Dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, nous avions introduit les premiers moratoires sur l'installation de grandes surfaces en périphérie. Ce sont des sujets difficiles, que vous aviez pris à bras-le-corps. Nous avons trouvé un équilibre en la matière, par exemple avec le fonds pour le recyclage des friches : il est plus coûteux de réhabiliter une friche que de bâtir sur un champ, mais cela invite chacun à se demander s'il est justifié de construire sur un terrain nu ou si l'aide rend envisageable de réhabiliter la friche.

Madame Petel, nous effectuons un grand nombre de contrôles sur les élevages et les abattoirs. En présence d'une irrégularité, ma main ne tremble jamais : j'ai ordonné, à plusieurs reprises, la fermeture d'un site, sans hésiter une seule seconde. En effet, toute violation des règles est de nature à compromettre la confiance que l'on a dans l'ensemble des élevages et des abattoirs.

La politique ne doit jamais être le fruit de l'émotion. À chaque fois qu'une vidéo de mauvais traitements est publiée sur un réseau social, on crie aux atrocités : certes, mais c'est aussi un cas particulier. Lorsque quelqu'un ne respecte pas les règles, il faut sévir, et d'autant plus fort que ces comportements jettent l'opprobre sur la profession. Mais cela n'en fait pas une généralité. Je le redis, je suis fier de nos élevages. Les abattoirs sont une chance pour notre pays – sans eux, il n'y aurait pas de production locale. J'insiste sur ce point : quand ce sont les mêmes qui réclament des produits locaux et la disparition des abattoirs, il y a un problème de base dans le raisonnement.

La question s'est inscrite dans le débat public, avec par exemple la viande artificielle – qui n'a rien à voir avec la viande végétale : s'agissant de cette dernière, le ministre de l'agriculture, sauf à rappeler les recommandations alimentaires de base, n'a strictement rien à dire sur le fait de manger des protéines plutôt végétales ou plutôt animales.

La viande artificielle donc, ou viande de paillasse, est la conséquence logique de certains phénomènes que nous avons évoqués. Demain, un gigot se fabriquera sans agneau ; il y a déjà des blancs de poulet artificiels. Cela pose énormément de questions. Car certes, il faut faire des contrôles dans les abattoirs et sanctionner sans que la main ne tremble jamais, mais il faut aussi garder certains repères et réfléchir à l'avenir de nos enfants. Pour créer de la viande artificielle, on spécialise des cellules en injectant tout ce que l'on a mis des années à interdire dans l'élevage, comme des hormones et des antibiotiques – sans parler de la consommation énergétique de cette production. Est-ce cela qu'on veut ?

Cela pose en outre une vraie question anthropologique : à ne plus accepter la mort, on n'accepte plus la vie. On pourrait y passer des heures, mais c'est un débat essentiel.

Enfin, nous avons organisé le système des référents pour le bien-être animal, et lancé à l'été 2020 un grand plan de contrôle, avec une nouvelle brigade d'intervention additionnelle qui mènera des contrôles aléatoires ou sur des cas identifiés. Nous ne cessons de faire évoluer ces contrôles, sous l'égide des services du ministère.

Monsieur Vigier, je suis très favorable à l'agriculture de montagne. La spécificité du lait de montagne fait l'objet de travaux avec l'Institut national de l'origine et de la qualité. Vous pouvez compter sur mon soutien.

Madame Melchior, merci pour votre intervention. Je salue la mémoire de ce jeune homme ainsi que le courage et la dignité de sa mère. Les suicides dans le monde agricole sont une réalité. Elle nous oblige à prendre à bras-le-corps les raisons qui peuvent amener à de tels drames – même si, à l'évidence, comme dans tout drame, il y en a plusieurs. La rémunération, la charge de travail, la considération sont des questions qui reviennent à chaque fois.

Au-delà de notre action dans ces domaines, nous instaurons un accompagnement. Nous mettons toute notre énergie pour déployer ce plan de lutte contre la détresse des agriculteurs, dont les parlementaires se sont saisis, au premier rang desquels M. Olivier Damaisin, Il repose sur trois piliers, le premier axe consistant à aller vers les agriculteurs. Il ne suffit pas de dire à quelqu'un qui va mal qu'il doit appeler un numéro de téléphone d'urgence : il faut aller identifier les signaux faibles, et accompagner la personne pour lui suggérer d'appeler ce numéro d'aide. C'est le rôle du réseau de sentinelles, que nous comptons renforcer.

Le deuxième volet est l'humanisation des politiques : lorsque des signaux faibles ont été détectés, il n'est pas supportable de voir certaines institutions financières envoyer des lettres recommandées signalant en gros sur l'enveloppe une action en justice – tous les voisins sont au courant ! – pour quelques euros parfois. Cela se fait mécaniquement, sans le moindre discernement !

Le troisième élément est l'accompagnement, notamment avec les mesures financières que vous avez votées dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale.

Monsieur Orphelin, vous avez raison sur le chèque alimentaire. J'ai déjà évoqué l'importance de l'approche nutritionnelle. Or l'inégalité sociale nutritionnelle perdure, en dépit des nombreuses actions que nous avons menées. Le chèque alimentaire est pertinent et utile. Cependant, et vous le savez pour y avoir beaucoup travaillé, de même que M. Mounir Mahjoubi, avec lequel nous avons beaucoup échangé, définir le bon scénario est une tâche complexe : nous avons envisagé de nombreuses options.

Nous présenterons le rapport le plus vite possible. Si nous n'avons pas concrétisé le chèque alimentaire, c'est d'abord parce que nous avons eu besoin de temps pour concevoir la meilleure solution et la meilleure façon de la déployer, et ensuite parce que la covid nous a imposé de faire passer d'autres dispositifs en priorité – l'indemnité inflation, le plafonnement des prix des énergies, les aides aux associations alimentaires. Mais cela n'obère pas la pertinence du chèque alimentaire.

Je le redis, il ne faut jamais confondre politique économique et politique sociale. La politique sociale alimentaire est très importante. Ce n'est pas parce que nous n'avons pas créé le chèque alimentaire que nous n'avons rien fait. Nous avons énormément investi dans les aides alimentaires, par le truchement des associations et des fonds européens. Il faut continuer : de tels déploiements vont dans le sens de l'histoire.

Madame Bessot Ballot, je salue votre action en faveur de la gastronomie française, avec ce beau Bocuse d'or obtenu en 2021 et les initiatives que vous avez lancées. Oui, il faut former ceux qui font à manger, c'est impératif. Vos travaux ont bien montré que la personne clé dans toute la restauration, notamment hors domicile, était davantage le chef que celle qui décide des achats. Et au-delà, il y a la formation des plus jeunes à l'école. : nous avons d'ores et déjà lancé des initiatives avec M. Jean-Michel Blanquer, mais il faut aller plus loin.

Monsieur Adam, l'entrée en vigueur des dispositions de la loi EGALIM sur les 50 % de produits de qualité ou locaux, dont au moins 20 % de produits bio, est pour 2022 et non 2020. La loi ne prévoit pas de sanction, mais l'État doit être irréprochable et nous suivons chaque ministère à la trace. Nous n'avons pas encore atteint ces objectifs, pour de multiples raisons, mais la dynamique est indéniable. Elle était évidente au salon de la restauration collective d'il y a quelques mois. Il ne faut rien lâcher.

S'agissant des récipients en plastique, je vous transmettrai les réponses du ministère de la transition écologique, chargé du sujet.

Quant au nutri-score, la position du Gouvernement est très claire : il n'est pas obligatoire en France ; il le sera lorsque l'Union européenne l'imposera, sinon cela n'a aucun sens. Nous sommes conscients de la demande des citoyens dans ce domaine, mais nous n'avons pas encore résolu les problèmes de méthodologie. Des travaux ont été entrepris avec d'autres États membres, comme l'Italie ou l'Espagne, qui connaissent les mêmes difficultés, même avec des dispositifs différents.

Monsieur Venteau, le Varenne de l'eau constitue un événement politique. Pour ce qui est de la dernière thématique encore à l'étude, la gestion de la ressource en eau, trois sujets seront abordés. Le premier concerne le cadre de la gestion des projets, notamment les projets de territoire pour la gestion de l'eau. Ces derniers doivent aboutir : la concertation est essentielle, mais elle ne peut pas durer quinze ans ! Ensuite, il y a l'approche par projet, à aborder à l'échelle du bassin versant. Enfin, quels consensus peut-on créer sur l'utilisation de l'eau ? Je prends toujours le même exemple : à cause du réchauffement climatique, les pluies diluviennes en hiver seront plus fréquentes ; lorsque la nappe phréatique est pleine et que le sol est gorgé d'eau, tout mètre cube d'eau qui tombe sur la terre finit dans la mer. Si un consensus environnemental et scientifique s'établit pour capter la ressource sans affecter le niveau d'étiage de la rivière, de quelles solutions techniques dispose-t-on ? En matière de réutilisation des eaux usées, nous pourrions aussi aller beaucoup plus loin puisque les solutions techniques existent, nonobstant les questions de coût et d'organisation. Et, puisque nous devons créer de nouvelles retenues d'eau dans notre pays, à partir de quelles ressources et comment ?

Je suis très content que le ministère ait repris la main sur la question de l'eau, non pas pour revendiquer un quelconque élargissement de périmètre mais parce que pour avancer, il faut réintroduire de la réflexion. S'il n'existe pas de cadre pour la réflexion, tout le monde se contente de postures. Songez qu'auparavant, il n'y avait que cinq personnes dans mon ministère à travailler sur un sujet aussi essentiel que l'eau ! Le Varenne de l'eau fournit un cadre propice à la pensée.

Les travaux sur les thématiques 1 et 2 de ce Varenne de l'eau ont donné de bons résultats. Sur la troisième, ils sont presque achevés et j'espère qu'ils seront aussi satisfaisants. La détermination et la méthode permettent toujours d'avancer. Oui, le sujet est difficile mais ce n'est pas une raison pour ne rien faire. Nous devons trouver des solutions, car nous ne pourrons pas faire d'agriculture sans eau demain ! Il ne faut jamais dissocier la réserve de l'utilisation. Le monde agricole s'engage fortement sur une meilleure utilisation de la ressource en eau, les travaux sur la thématique 2 l'ont montré. Mais aussi optimisée que soit son utilisation, au départ il faut une ressource : comment fait-on ?

Monsieur Villani, s'agissant du domaine de Grignon, le Gouvernement a tiré les conséquences de l'absence d'adhésion locale au projet, probablement faute de concertation suffisante. Il n'a pas hésité, et je crois que c'est une caractéristique de la législature, à remettre l'ouvrage sur le métier, comme à chaque fois que cela semblait nécessaire. Ce fut le cas pour la loi EGALIM, texte emblématique qui me tient particulièrement à cœur, mais qui n'était pas suffisant. C'est aussi la grandeur de la politique que de savoir s'adapter.

Monsieur Daniel, vos propos sur la filière du lait bio illustrent les contradictions que j'évoquais tout à l'heure : tout le monde se réjouit que l'on produise du lait bio, mais le consommateur ne l'achète pas forcément ! Heureusement, pour le dire sous forme de boutade, que la loi n'impose pas que tout le lait produit soit bio – un amendement aurait pu être adopté, un soir de lune, au motif que c'est le sens de l'histoire... N'oublions jamais qu'au bout du compte, le donneur d'ordre est le consommateur, ou la puissance publique, pour la restauration par exemple. Aujourd'hui, on demande au Gouvernement de compenser. Il fait ce qu'il peut, avec des crédits d'impôt par exemple, mais cela ne peut pas fonctionner ainsi ! C'est un exemple typique des dysfonctionnements que le système actuel peut produire. Il faut donc reprendre l'ensemble du problème, faire valoir les bienfaits nutritionnels et environnementaux du lait bio, s'assurer que personne ne fait de marge au détriment des producteurs… C'est un sujet de préoccupation important. Nous nous efforçons d'accompagner au mieux les éleveurs, mais il est bon que le législateur sache ce qui se passe dans cette filière.

La transmission et l'installation des jeunes agriculteurs peuvent être facilitées par les régulations que nous avons évoquées ; la rémunération est, là encore, un élément fondamental.

Sur l'importance du volet santé, je partage votre point de vue. Du reste, l'intitulé du ministère de l'agriculture devrait refléter cette préoccupation. Au fond, ce ministère est celui de la nutrition du peuple de France par une alimentation de qualité, produite grâce à l'agriculture d'excellence française : voilà le raisonnement. Il faut agir avec force dans ce domaine.

À ce propos, Monsieur Descrozaille, l'alimentation à l'hôpital est un enjeu crucial. Votre rapport est éloquent à cet égard. Les hôpitaux ont déjà fait beaucoup d'efforts pour améliorer les repas servis aux patients, mais des progrès considérables restent à accomplir. En témoignent par exemple les taux de non-consommation, ou le fait que des structures servent le même repas aux adultes et aux enfants… Ces progrès sont souhaités par le ministre de la santé et par les professionnels eux-mêmes, notamment les directeurs d'hôpitaux. Nous avons voulu prendre des initiatives, mais il ne vous a pas échappé que les établissements de santé sont très occupés actuellement. Je parle d'eux parce qu'ils font l'objet de votre rapport, mais ce ne sont pas les seules structures concernées : le premier de mes combats concerne la cantine de nos enfants. Ce qui m'intéresse, ce n'est pas tant le menu que la qualité des aliments.

Monsieur Besson-Moreau, je vous remercie pour les combats importants que nous avons menés ensemble. Nous veillons activement à la bonne diffusion de l'information. Quant à EGALIM 2, il faut installer un rapport de force.

Monsieur Pellois, je sais que vous ne vous représenterez pas aux prochaines élections ; je tiens donc à saluer l'action qui a été la vôtre en tant que rapporteur spécial pour le budget de l'agriculture.