Intervention de Dominique Potier

Réunion du mardi 15 février 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Madame la ministre, tout en me félicitant de la qualité de notre dialogue à l'occasion de la loi « Climat et résilience », je regrette que nous n'ayons pas eu l'occasion, faute de deuxième lecture, d'approfondir certains sujets que nous avions pourtant abordés de manière coopérative.

Dans la réalité, la production de logements au cours du quinquennat a été à peu près équivalente à celle du précédent. Même si l'on peut trouver des explications dans la crise de la covid-19, l'ambition initialement annoncée n'a pas été satisfaite.

Si nous saluons l'effort qu'effectue la loi « Climat et résilience » dans la lutte contre l'artificialisation des sols, plusieurs opérateurs sur le terrain, comme des collectivités et agences d'urbanisme, s'inquiètent que les décrets tardent. Où en êtes-vous sur ce sujet, sachant que les élections vont bousculer les choses ? Le processus engagé ne saurait attendre : la pédagogie ne suffit pas !

La rénovation énergétique a fait l'objet d'un important travail de Jean-Louis Bricout et Boris Vallaud. Vous avez jugé que la solution de financement massif qu'ils proposaient, sur plusieurs années, n'était pas réaliste et vous avez engagé d'autres procédures dont certains aspects suscitent nos doutes.

S'agissant de France Rénov', qui constitue un axe fort de simplification et de réorganisation, beaucoup s'inquiètent de la perspective d'ouverture à des conseillers privés, en plus des opérateurs déjà choisis par l'État et par les collectivités. Quelles que soient les précautions que vous avez prises dans la loi, et réaffirmées, le fait que des opérateurs de l'énergie privés puissent intervenir dans le conseil énergétique de rénovation et pervertir le service public de l'énergie nous semble préoccupant. Pouvez-vous nous rassurer ? Il existe un plan B, qui consiste à recruter des agents désintéressés œuvrant, dans l'intérêt général, à une transition à la fois écologique et sociale.

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