Intervention de Sophie Beaudouin-Hubiere

Certaines avancées ont pu être réalisées grâce au dialogue entre les parlementaires et le Gouvernement. Guillaume Kasbarian et moi-même nous sommes ainsi âprement battus pour faire adopter une nouvelle procédure administrative de lutte contre les squats. En application de l'article 73 de la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (loi ASAP), les victimes de squatteurs peuvent donc solliciter l'intervention de la préfecture, qui peut utiliser la force publique pour libérer les lieux en quelques jours. Les victimes sont ainsi mieux protégées et peuvent retrouver leur domicile, y compris lorsqu'il ne s'agit pas du domicile principal.

Cela fait un an que la procédure fonctionne. Les remontées sont plutôt positives dans de nombreux départements ; les victimes ont pu retrouver leur domicile en quelques jours. Il n'en demeure pas moins que, dans certains départements, la loi a du mal à être connue. Plus regrettable encore, certains préfets se montrent réticents à appliquer la loi, se tenant à une conception particulièrement restrictive de la notion de « domicile ».

Je veux le rappeler avec force : Guillaume Kasbarian et moi-même avons voulu une loi qui se positionne clairement du côté des victimes. Un an après sa promulgation, quel bilan tirez-vous de la lutte contre les squats ? Que proposez-vous pour assurer la bonne application de la loi par tous les préfets ? Quels contrôles seront mis en place ? Que suggérez-vous pour garantir une meilleure communication auprès des victimes ?