Intervention de Anne-Laurence Petel

La rénovation thermique des bâtiments est l'une des principales conditions pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit à la fois d'une question environnementale et d'une question de pouvoir d'achat pour les Français. C'est pour cela que la rénovation thermique des bâtiments figure parmi les mesures socles de la relance verte.

Dès janvier 2020, Julien Denormandie et vous-même avez mis en œuvre le dispositif MaPrimeRénov', une grande réussite puisqu'elle est devenue la principale aide à la rénovation énergétique des logements. En 2021, 800 000 demandes ont été déposées et plus de 1,5 milliard d'euros d'aides ont été versés. Pour 2022, ce sont 2 milliards qui aideront les Français à réaliser leurs travaux de rénovation. D'après l'ANAH, deux bénéficiaires sur trois sont des ménages modestes ou très modestes, ce qui témoigne de la pertinence du ciblage du dispositif.

J'appelle votre attention sur le label RGE, « reconnu garant de l'environnement », qui permet de valoriser le savoir-faire des entreprises, d'améliorer l'information du consommateur et de lutter contre les fraudes. Créé en 2011, réformé et renforcé en 2018, ce label est actuellement accordé à 57 000 entreprises, dont 301 dans les Bouches-du-Rhône. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné 180 entreprises du secteur de la rénovation énergétique en 2020, pointant certaines dérives telles que les opérations Coup de pouce pour l'isolation à 1 euro et la sous-traitance généralisée et en cascade.

Quel bilan faites-vous de la réforme du label RGE en matière de lutte contre la fraude et de mise en valeur des compétences ?

On constate aussi un manque de formation dans le secteur du BTP affilié à ce label. Face à la hausse exceptionnelle des activités de rénovation énergétique des logements, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) espère un doublement du nombre d'entreprises labellisées, qui passeraient de 53 000 à 100 000. Dans un contexte de tensions sur le marché du travail et de pénurie de main d'œuvre qualifiée, quelles mesures préconiseriez-vous pour atteindre cet objectif ambitieux ?