Intervention de Roland Lescure

Mes chers collègues, notre commission doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. C'est la treizième fois de la législature que nous mettons en œuvre cette procédure. Au cours des cinq dernières années, notre commission s'est prononcée sur des nominations dans presque tous les emplois relevant de sa compétence, excepté celui de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), occupé par M. Jean-François Carenco pour six ans depuis février 2017.

Par un courrier en date du 8 février 2022, le Premier ministre a informé le président de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisage de renouveler M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).

Monsieur Jacq, je vous souhaite la bienvenue. En ce qui vous concerne, c'est la seconde fois que vous vous soumettez à cet exercice, à l'issue d'un mandat de quatre ans renouvelable une fois. Vous vous y étiez soumis pour la première fois le 16 avril 2018.

Depuis cette date, une réforme de notre Règlement a adapté la procédure suivie en commission pour les nominations effectuées en application de l'article 13 de la Constitution. Il est désormais prévu que la commission compétente nomme parmi ses membres un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire. Pour la présente audition, la commission des affaires économiques a désigné Mme Marie-Noëlle Battistel, membre du groupe Socialistes et apparentés, dont l'expertise et l'expérience dans le domaine de l'énergie ne sont plus à démontrer.

Notre rapporteure a adressé à M. Jacq un questionnaire, auquel il a bien voulu apporter des réponses détaillées. Ce document, accompagné du curriculum vitae de M. Jacq, a été transmis aux membres de la commission et sera mis en ligne à l'issue de la proclamation des résultats du scrutin.

Je vous rappelle les principales règles qui encadrent cette procédure. L'audition est publique. Le scrutin, qui doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée, est secret. Il ne peut donner lieu à aucune délégation de vote et sera effectué par appel public ; des bulletins seront distribués à cet effet. Le dépouillement du scrutin aura lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions.