Intervention de Charles de Courson

Vous avez déjà dit quelques mots des moyens dont vous disposez. Quels sont les effectifs du SGPI ? Ses crédits budgétaires lui sont-ils rattachés, ou dépendent-ils d'autres ministères ? Autrement dit, êtes-vous l'ordonnateur de vos dépenses ? De même, s'agissant de vos interventions, vous avez parlé de subventions, de capitaux propres et de prêts. Où ces crédits sont-ils inscrits ? En disposez-vous facilement ou êtes-vous très dépendant des autres ministères ? Y a-t-il une fongibilité ?

Vous avez mentionné un certain nombre d'objectifs, notamment celui de mieux produire. Les horizons du PIA 4, soit 2030, sont-ils cohérents avec les délais annoncés ? Par exemple, les observateurs les plus optimistes pensent que les premiers SMR ne seront opérationnels qu'en 2035. Il en est de même pour les avions bas carbone : pour avoir été, pendant des années, rapporteur spécial du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, je peux vous dire que personne, dans le secteur de l'aviation, ne croit à la mise au point de ce type d'appareils avant 2035 ou 2040.

Enfin, avez-vous défini des règles pour assurer un effet de levier – par exemple, on ne verse 1 euro d'argent public que lorsque 3 euros sont déjà financés par des fonds privés ? Il s'agit d'éviter que les crédits accordés par l'État viennent se substituer à des financements qui, de toute façon, auraient été assurés, même avec un peu plus de difficultés – et encore –, ce qui est malheureusement souvent le cas lorsque des investissements sont cofinancés par l'État.