Intervention de Cécile Untermaier

Nous avons l'honneur de recevoir M. Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA). Nous le remercions d'autant plus pour sa présence parmi nous que ses homologues de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) n'ont pas considéré utile de participer à nos travaux. Ces travaux, pourtant, ont pour objectif de mieux comprendre les difficultés que posent l'application juridique, mais aussi la mise en œuvre sur le terrain des lois que nous votons, afin de nous permettre de proposer des voies d'amélioration. Nous réfléchissons ainsi au rôle que les parlementaires devraient jouer pour veiller plus étroitement au respect de la volonté du législateur et aux moyens supplémentaires dont ils pourraient avoir besoin pour ce faire.

Nous avons reçu M. Thomas Cazenave, qui était alors délégué interministériel à la transformation publique, puis M. Alain Espinasse, le directeur de la modernisation et de l'administration territoriale. Il nous semble que votre compétence sur les services déconcentrés de l'État fait de vous un observateur extérieur privilégié. Il nous intéresserait de connaître les difficultés auxquelles peuvent se heurter ces services déconcentrés dans l'application de la loi et dans quelle mesure le député pourrait les aider.