Intervention de Michel Rouzeau

Un certain nombre de rapports font l'objet d'une classification au titre du secret de la défense nationale et ceci, notamment, parce que l'IGA est l'un des services membres de l'inspection des services de renseignement (ISR), qui est un vivier dans lequel le Premier ministre puise pour le contrôle des services de renseignement. La création de cette inspection est d'ailleurs relativement récente. À travers la délégation parlementaire au renseignement, les parlementaires peuvent avoir l'occasion de demander la communication de ces rapports qui, du fait de leur classification sous l'égide du secret de la défense nationale, font l'objet de procédures précises de communication ; c'était le cas du rapport que j'ai cité sur les mesures administratives relatives à l'état d'urgence.

Votre deuxième question porte sur le fait, pour les missions d'inspection générale, de rencontrer les députés pour évoquer leur sentiment sur le territoire dans lequel ils ont été élus. Cela se produit, notamment, lorsque nous balayons une politique départementale. Nous avons des missions permanentes qui nous conduisent par exemple à apprécier la manière dont la politique départementale de sécurité est mise en œuvre dans tel ou tel département sous l'autorité du préfet, avec les forces de sécurité, mais aussi en partenariat, notamment avec les communes dans le cadre des pouvoirs de police municipale, et, plus généralement, avec l'ensemble des partenaires qui concourent ou s'intéressent à la politique de sécurité. Dans ce cadre, les membres de l'IGA sont parfois amenés à rencontrer des députés ou des sénateurs. Notre mission permanente d'évaluation des politiques de sécurité civile peut aussi nous conduire à voir les parlementaires. Dans une compétence extérieure à l'IGA, l'organe du ministère de l'Intérieur chargé d'évaluer les préfets à titre personnel, dans leurs actions quotidiennes, rencontre systématiquement les élus nationaux et locaux.