Intervention de Michel Rouzeau

Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 19h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration :

L'IGA dépendant du ministère de l'Intérieur, l'actualité est un facteur prioritaire dans les missions que nous réalisons. Le ministre de l'Intérieur nous impose un impératif de réactivité par rapport à des sujets immédiats, sensibles, dans le champ des politiques régaliennes qui sont celles de la sécurité intérieure, des libertés publiques, de l'immigration, de l'asile. L'actualité commande et est prioritaire. Parallèlement, nous avons un programme de travail qui fait l'objet de propositions que je soumets à chaque fin d'année pour une mise en œuvre l'année suivante au directeur de cabinet et au ministre de l'Intérieur qui en valident le contenu. Bien entendu, certaines des thématiques que je propose pour ce programme de travail portent sur des évaluations de politiques publiques. Pourtant, les évaluations de politiques publiques ont fréquemment fait l'objet d'exercices nationaux, dépassant le seul cadre du ministère de l'Intérieur, par exemple la révision générale des politiques publiques, la modernisation de l'action publique (MAP), ou plus récemment, même si cet exercice n'est pas labellisé « évaluation des politiques publiques », à Action publique 2022. Dans ce cadre-là, des évaluations sont effectuées. L'IGA, comme les autres inspections générales interministérielles, est toujours associée à ces évaluations qui peuvent porter sur l'ensemble des thématiques du champ de l'action publique. Nous avons donc un programme annuel, mais l'actualité commande de façon tout à fait prioritaire ; la presse vous l'a appris lors des derniers mois.

Vous l'avez souligné vous-même, le concept d'objets de la vie quotidienne, qui traverse l'action publique depuis longtemps, est défini en tant que tel depuis une période relativement récente. L'IGA n'a pas été amenée à rendre compte de la mise en œuvre des actions qui ont été retenues comme des objets de la vie quotidienne pour le ministère de l'Intérieur, mais cela viendra. Il y a toujours un décalage, qui est pertinent, entre le moment où une politique est mise en œuvre et le moment où l'inspection générale est saisie pour son évaluation. Un bilan plus transversal pourrait être confié au corps d'évaluation de l'État sur la mise en œuvre de ces fameux objets de la vie quotidienne.

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