Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 19h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Vous avez parlé d'un rapport sur la lutte contre le système prostitutionnel. Nous avons ici à la délégation aux droits des femmes des interrogations sur cette question et en particulier sur le problème des titres de séjour. Vous connaissez la difficulté de délivrer des titres de séjour qui sont prévus dans le cadre de ce dispositif. Il serait extrêmement intéressant de pouvoir lire ce rapport.

En second lieu, nous aurions gagné du temps à ce que des députés de cette délégation ou sur le territoire, là où vous avez réalisé cette inspection, soient entendus. Ils auraient interrogé le dispositif législatif mis en œuvre qui n'est peut-être pas parfaitement opérationnel. C'est un exemple intéressant, en ce qu'il montre l'intérêt d'une approche collective.

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