Intervention de Michel Rouzeau

Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 19h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Michel Rouzeau, chef du service de l'inspection générale de l'administration :

Ce rapport vient d'être remis au Gouvernement. C'est à lui qu'il appartient – c'est le cadre de nos travaux – d'en décider la publication. Le rapport approfondit certaines des questions que vous avez évoquées. Il insiste beaucoup sur les mécanismes de sortie du système prostitutionnel et la manière dont ils peuvent être mis en œuvre. À l'occasion de l'élaboration de ce rapport, de très nombreux acteurs concernés par cette question ont fait l'objet d'entretiens. Je n'en ai pas la liste ici, ni en mémoire ni en papier, mais il ne m'étonnerait pas que des membres de la délégation parlementaire aient été auditionnés à ce sujet puisqu'il s'agit de l'évaluation d'un texte de loi.

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