Intervention de Yves Daniel

Réunion du mardi 17 décembre 2019 à 19h00
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Daniel :

Votre champ d'action est assez vaste, du niveau national au niveau local et jusqu'auprès des usagers. Je ne suis pas un spécialiste ; je suis député en Loire-Atlantique et, professionnellement, j'étais agriculteur. Nous parlons d'inspections, d'évaluations, de contrôles et de propositions qui sont faites à l'issue de vos différents travaux. Puisque nous auditionnons de nombreux acteurs de l'évaluation qui font de l'inspection au sens large, il y a donc tout un panel de particuliers et de structures qui évaluent. Comment vous situez-vous, IGA, dans ce panel ? Il y a des évaluations dans les ministères. La Cour des comptes en fait également. Lorsque nous avons travaillé sur ce sujet au comité d'évaluation et de contrôle, je me suis aperçu qu'il y avait énormément « d'évaluateurs ».

Dans votre travail, dans vos missions, à qui rendez-vous des comptes ? Qui sont celles et ceux qui évaluent vos missions d'évaluation ? En quoi êtes-vous utiles dans ce panel et dans ce travail d'évaluation ?

Enfin, pourriez-vous nous parler de la manière dont le projet de loi « 3D » redéfinira vos missions auprès des collectivités, ce qui finalement se répercutera jusqu'aux usagers ?

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