Intervention de Olivier Marcé

Je précise bien que nous ne sommes pas en train de dire que le CIR ne sert à rien, ou qu'il faudrait le réduire : c'est un outil indispensable. Le problème, c'est qu'il ne permet pas toujours d'atteindre les objectifs recherchés. Par ailleurs, il faut prendre garde à ne pas en faire « une usine à gaz », car il perdrait alors tout intérêt pour les entreprises.

D'une manière générale, toutes les aides à l'innovation donnent lieu à des contrôles en amont assez poussés – ce qui implique de monter des dossiers à n'en plus finir –, mais à très peu de contrôles a posteriori, qui constitueraient une forme d'évaluation. Le CIR devrait, lorsqu'il est mis en oeuvre par une entreprise, être suivi d'un retour d'expérience permettant de savoir dans quelles conditions il a été utilisé et à quels résultats il a permis d'aboutir.

Afin que le CIR permette de créer d'autres emplois que ceux de la R&D, il me semble qu'il faudrait faire une sorte de mix associant emplois liés à la recherche et emplois, non pas industriels, mais commerciaux. Il ne paraît pas réaliste d'implanter en France des usines de production capables de concurrencer les usines chinoises – quoique… La R&D a pour objet de créer de nouveaux produits, mais ceux-ci ne produisent de valeur que si on parvient à les vendre. La partie commerciale est donc indissociable de la R&D.

Enfin, comme nous le disons dans notre note, les brevets déposés grâce au CIR ne sont pas suffisamment valorisés, et il existe très peu d'incitations à mettre au point des brevets en collaboration avec les acteurs académiques. On pourrait exiger que le bénéfice du CIR s'accompagne de la mise au point de brevets en commun avec les partenaires des écosystèmes locaux : ce serait bénéfique pour tout le monde.